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14 janvier 2011 5 14 /01 /janvier /2011 11:26
Saisie notamment par la CFE-CGC, la justice européenne condamne une nouvelle fois la France sur sa réglementation en matière de temps de travail. La loi française sur le forfait en jours, en permettant de travailler 78 heures par semaine et en excluant le paiement des heures supplémentaires, viole de façon flagrante les droits à une durée raisonnable de travail et à une rémunération équitable qui sont garantis par la charte sociale européenne ratifiée par la France. Le Comité européen des droits sociaux confirme l'analyse CFE-CGC.
Voir l'article grâce au lien ci-dessous.

 

 

http://www.cfecgc.org/e_upload/pdf/EM177ForfaitJourEurope.pdf

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